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A525 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 02/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 525

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : Corps diplomatique

Sujets secondaires : agent diplomatique, ambassade, consulat, indemnité

A764 : Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 28/08/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 764

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique, passeport et visa

A225 : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 - Adhésion de la Zambie.

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Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

A215 : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 - Adhésion de la Namibie.

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Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

A76 : Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, signée à Londres, le 7 juin 1968 - Ratification de la Belgique.

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Signature : 02/05/2016

Publication : 02/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

A34 : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Signature : 04/03/2015

Publication : 04/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

A19 : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 - Adhésion de Saint-Marin.

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Signature : 09/02/2015

Publication : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

A16 : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 - Adhésion de Sainte-Lucie.

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Signature : 31/01/2013

Publication : 31/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

A6 : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 - Adhésion du Saint-Siège; Déclarations et Réserve.

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Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

A174 : Loi du 7 août 2012 relative à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg.

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Signature : 07/08/2012

Publication : 21/08/2012

Prise d'effet : 25/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 174

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Corps diplomatique, relations diplomatiques

Sujets secondaires : agent diplomatique, carte d'identité, passeport et visa

A50 : Loi du 6 mars 2006 portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973.

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Signature : 06/03/2006

Publication : 16/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

A13 : Loi du 14 mars 1978 portant approbation de la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, signée à Londres, le 7 juin 1968.

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Signature : 14/03/1978

Publication : 24/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique